Observations (7)
16/05/2006
Numéro de gestion : 1990B00682
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/05/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23/05/2006 INCLUS de: - PROJLOR (SAS) ET - PROJLOR INGENIERIE SARL (NON INSCRITE AU RCS) et NOMMANT Me Géraldine DONNAIS, 85 BLD JEAN JAURES 54000 NANCY, LIQUIDATEUR. Date d'effet : 16/05/2006
01/12/2005
Numéro de gestion : 1990B00682
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 01/12/2005, PROJLOR (SAS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 01/12/2005
23/10/2008
Numéro de gestion : 1990B00682
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 21/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de PROJLOR (SAS).
24/05/2017
Numéro de gestion : 1990B00682
Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de PROJLOR (SAS) et de la SARL PROJLOR ING.
24/05/2017
Numéro de gestion : 1990B00682
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PROJLOR (SAS) et de la SARL PROJLOR ING.
06/12/2005
Numéro de gestion : 1990B00682
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) de PROJLOR (SAS) AVEC EXTENSION à la SARL PROJLOR INGENIERIE (NON INSCRITE AU RCS) ET A DESIGNE en qualité de JUGE COMMISSAIRE : M. Christian CUISINIER, d'Administrateur : Me BAYLE de la SCP BAYLE-GEOFFROY, 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY avec MISSION de SURVEILLANCE et d'ASSISTANCE et de Représentant des créanciers : Me Géraldine DONNAIS, 85 BOULEVARD JEAN JAURES 54000 NANCY et A FIXE AU 10/03/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/12/2005
14/06/2007
Numéro de gestion : 1990B00682
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. François TREFFEL EN REMPLACEMENT DE M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.