Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80220
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/04/1991
Numéro de gestion : 1990B80220
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SIS ROUTE DE MONTPELLIER QUARTIER DE VERMEILLET 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES A L'ACTIVITE DE SUPERMARCHE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE PAR ACTE SSP EN DATE DU 31.01.1991. PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DES 30.01 AU 05.02.1991. A COMPTER DU 01.02.1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80220
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.