Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D90017
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Numéro de gestion : 1990D90017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 octobre 1990 -No A90 - DOCUMENTS AP du 05 octobre 1990