Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60063
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/11/1990
Numéro de gestion : 1990D60063
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 18/09/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D60063
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
12/06/2002
Numéro de gestion : 1990D60063
--- : --- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 25 AVRIL 2002, A SAVOIR ANCIE SIEGE 21 RUE ODON DUMONT A CHAULNES, NOUVEAU SIEGE 3 RUE ERNEST BOITEL A CHAULNES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60063
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.