Observations (4)
05/07/1995
Numéro de gestion : 1995B00198
Historique : Constitution : depot au greffe du Tc de COMPIEGNE - Immatriculation secondaire hors res sort : RCS VALENCIENNES B 379 635 253 ( 95 B 282 )
05/07/1995
Numéro de gestion : 1995B00198
Observations concernant l'établissement situé doma ine de Bailly le Bel Breuil-le-Sec 60600 Clermont : - Transfert du siège social et de l'Ets principa l du 405 rue de Pomery 60400 CUTS ( RCS COMPIEGNE B 379 635 253 ) à BREUIL LE SEC à dater du 23 mars 1995
11/07/1996
Numéro de gestion : 1995B00198
Jugement du Tribunal de Gde Instance de BETHUNE du 28/06/1996 ouvrant une procédure de liquidation j udiciaire. Cessation des paiements en date du 23/0 3/1995 Juge Commissaire : Mr DELENEUVILLE Représen tant des créanciers et liquidateur : Me THEETTEN, 55 Bld Victor Hugo à BETHUNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00198
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001