Observations (2)
30/06/1997
Numéro de gestion : 1990A00142
* FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR BOYARD JEAN A COMPTER DU 18/12/95 * FONDS ACQUIS PAR DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE AU MONTANT EVALUE A 300.000 FRS, DES EPOUX BOYARD JEAN (RCS DIEPPE 60 A 344) - RADIE LE 28/10/96 A COMPTER DU 18/12/95 PREMIERE INSERTION : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 27/12/95 OPPOSITIONS : BOSC LE HARD, EN L'ETUDE DE MAITRE MOREAU, NDOTAIRE
22/05/2017
Numéro de gestion : 1990A00142
Radiation du RCS le 22/05/2017 avec effet au 31/03/2017