Observations (5)
15/10/1992
Numéro de gestion : 1990A40221
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09.10.92
15/10/1992
Numéro de gestion : 1990A40221
JUGEMENT DU 14.10.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME NICOLE ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
15/10/1992
Numéro de gestion : 1990A40221
JUGEMENT DU 14.10.92 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - LIQUIDATEUR : ME NICOLE ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
19/01/1994
Numéro de gestion : 1990A40221
JUGEMENT DU 12 JANVIER 1994 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40221
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.