Observations (3)
25/03/1994
Numéro de gestion : 1990A40206
FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SITUE A TAULE 19, RUE DE KERLOSCANT - ACTIVITES : COIFFURE DAMES ET HOMMES - MOYENNANT LE PRIX DE 400.000 FRS - PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 26/02/94 - OPPOSITIONS : MAITRE URIEN NOTAIRE A TAULE - PRECEDENT PROPRIE- TAIRE : MME BERMOND CHRISTIANE A332967918 MODIF LE 25/3/94 - A COMPTER DU 14/02/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40206
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A40206
CONTRAT DE GERANCE TECHNIQUE ENTRE MME BAUDOIN ET MLLE SIMON FREDERIQUE CARTE PROFESSIONNELLE DE MLLE SIMON DELIVREE PAR LA PREFECTURE DU FINISTERE 13/08/90 -