Observations (3)
24/05/1994
Numéro de gestion : 1990D40072
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 31, GRANDE RUE, 70210 VAUVILLERS AU 1, RUE DU GENERAL MARCOT A 70210 VAUVILLERS A COMPTER DU 06.08.1993 MONSIEUR DEWIER JEAN-PIERRE EST GERANT PARTANT. IL EST REMPLACE PAR MADAME KOPOULOFF FEODORA EPOUSE DROUOT A COMPTER DU 06.08.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40072
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR