Observations (4)
15/06/2020
Numéro de gestion : 1990A50268
Radiation - Vente du fonds avec effet au 01/04/2020
04/06/2008
Numéro de gestion : 1990A50268
MODIFICATION ERREURS MATERIELLES - LE GREFFE A COMMIS PLUSIEURS ERREURS QU'IL CONVIENT DE RECTIFIER : 1°) LE MONTANT DE LA DONATION CONCERNANT LE FONDS DE COMMERCE DE TABAC JOURNEAUX CONFISERIE ARTICLES FUMEURS EST DE 150 000 F ET NON 350 000 F QUI CONSTITUE LA DONATION EN ENTIER 2°) IL S'AGIT D'UN MODE D'EXPLOITATION PERSONNELLE 3°) LA LOCATION GERANCE NE CONCERNE PAS CE FONDS DE COMMERCE MAIS UN DEBIT DE BOISSON POUR LEQUEL MME BARRE Annie N'EST PAS IMMATRICULE EN TANT QUE LOUEUR DE FONDS - IL Y A DONC LIEU D'ANNULER LA MODIFICATION EN DATE DU 06 MAI 1997 QUI NE CONCERNE PAS LE FONDS DE TABAC JOURNAUX CONFISERIE ARTICLES FUMEURS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50268
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A50268
CODE APE : 6448