Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2008A50170
Observations concernant l'établissement situé Galerie Commerciale, Champion 42210 Montrond-les-Bains : Observation depuis le 06/08/2008 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 30.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP PHILIPPE FAURE NOTAIRES ASSOCIES *** Ancien(s) propriétaire(s) : OLLIER ANDRE - Réf. immatriculation : A413130667 - radiation le 30/07/2008 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 25/07/2008 *** Précédent Exploitant : OLLIER ANDRE - RCS : A413130667