22/12/2005
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 22/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/12/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
22/01/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
Historique des observations depuis le 22/01/1997 : Transfert de siège de CHATILLON SUR THOUET (79), rte de Bressuire à RUFFEC (16), 23 rue du Général Leclerc, à/c du 27.11.1996.
04/04/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 04.04.1997 N0 1291 : Dépôt le 04.04.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
11/04/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
: Mod d'Off.du 11.4.1997 N° 1380 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/04/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/10/1997. Cessation des paiements en date du 04/04/1997. Juge Commissaire : M PERRACHON JACQUES Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME co-Administrateur : ME SEGARD Didier 1 GRANDE RUE 89100 SENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
30/04/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 30.04.1997 N0 1592 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 29/04/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03.07.1997.
11/07/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 11.07.1997 N0 2283 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/1997 prorogeant la période d'observation avec poursuite d'acticité jusqu'au 24.07.1997 à la demande de Monsieur le Juge Commissaire.
01/09/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 01.09.1997 N0 2712 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 21/08/1997 prolongeant la période d'observation de deux mois sur demande de Monsieur le Juge Commissaire.
30/10/1997
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD.D'OFF.du 30.10.1997 n°3370 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/10/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME et prorogeant d'UN MOIS, pour les seuls besoins de la Liquidation judiciaire, le mandat des Adminis- trateurs.
27/06/2000
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 27.06.2000 N0 2461 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de ME BARTHE
06/07/2000
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD.OFF.du 06.07.2000 n°2663 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/07/2000 étendant la procédure de liquidation judiciaire aux dirigeants Monsieur ARGIVIER Wil- liam et Madame TERRADE Annie épouse ARGIVIER
21/12/2000
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 21.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00022
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/11/2005
Numéro de gestion : 1997B00022
: MOD D'OFFICE DU 18/11/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/11/2005 nommant Mr J F. VIEIRA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques
22/12/2005
Numéro de gestion : 1997B00022
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1997B00022
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/11/1997 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1990. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 30/11/1997. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.