Observations (3)
30/08/1990
Numéro de gestion : 1990D50086
Historique des observations depuis le 30/08/1990 : --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 04/08/1990
30/08/1990
Numéro de gestion : 1990D50086
Historique des observations depuis le 30/08/1990 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50086
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.