Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 198 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 276.37 EUR
02/03/1994
Numéro de gestion : 1990D70110
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE DU 24.01.94,MME MARIE-THERESE COIRATON A DEMISSION- NE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ET LES ASSOCIES ONT DECIDE DE TRANSFOR- MER LE GROUPEMENT EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU BOIS VIEUX ACTIVITE : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE. DEPOT D'ACTE NÈ188 DU 02.03.94 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 10.02.94 EFFET AU 31.12.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.