Observations (6)
04/10/2012
Numéro de gestion : 1990D50055
Par jugement rendu le 27/09/2012, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal adopte le plan de continuation et désigne Maître Fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite en qualité de commissaire à l'exécution du plan
28/09/2011
Numéro de gestion : 1990D50055
Par jugement en date du 14/09/2011, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 20/08/2011 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de Juge Commissaire Mr Jean Mervelet, Vice-Président, désigne en qualité de représentant des créanciers Me Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite, fixe à trois mois la durée de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période.
28/02/2012
Numéro de gestion : 1990D50055
Par jugement rendu le 15/12/2011, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne la prorogation de la période d'observation pendant une durée de trois mois, autorise la poursuite de l'activité et désigne M Planchette en qualité de juge commissaire en remplacement de M Mervelet.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 331 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 460.62 EUR
28/07/2017
Numéro de gestion : 1990D50055
Par jugement en date du 11/07/2017, le Tribunal de Grande instance d'EPINAL a ordonné la résolution du plan de continuation et prononcé la liquidation. Liquidateur: Me Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE.