Observations (7)
24/08/1990
Numéro de gestion : 1990B50222
Historique des observations depuis le 24/08/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A761 le 24/08/1990 --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 27/07/1990
27/11/1992
Numéro de gestion : 1990B50222
: --- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION DE MELLE BEATRICE ARCHENAULT - NOMINATION DE MR DANIEL ARCHENAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A COMPTER DU 24.08.90
30/11/1992
Numéro de gestion : 1990B50222
: --- CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE A DES CAPITAUX PROPRES INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15.10.92
03/06/1994
Numéro de gestion : 1990B50222
: --- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE LEURS FONCTIONS D'ADS:MME MICHELLE BALLESTA,MR JEAN PIERRE DOS REIS,ET MR DANIEL ARCHENAULT.ONT ETE NOMMES EN REMPLACEMENT EN QUALITE D'ADS MME ELISABETH BERGOUGNOUX ET MR FRANCK BERGOUGNOUX SUIVANT AGO DU 05 05 94 A COMPTER DU 05/05/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50222
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 312 500.00 FRF nouveau montant : 47 640.32 EUR
11/07/2006
Numéro de gestion : 1990B50222
: --- CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU 28 10 05 - DATE D'EFFET : 28/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50222
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,