Observations (5)
Numéro de gestion : 1994B40046
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 04/10/93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
05/10/1998
Numéro de gestion : 1994B40046
Changement de gérant PARTANT : MONTAGNE OLIVIER - NOUVEAU : ERTEL FRANTZ A COMPTER DU 05/09/98
07/02/2000
Numéro de gestion : 1994B40046
Modification de l'objet social et/ou de l' activité DESORMAIS LIBELLE COMME SUIT : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS TOUTES PRESTA TIONS DE SERVICES A DESTINATION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE MARCHANDI SES TELS QUE L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE VEHICULES L'ASSISTANCE ADMI NISTRATIVE LA LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR ET TOUTES PRESTATIONS S'Y RATTACHANT
29/04/2008
Numéro de gestion : 1994B40046
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL ASSOCIE UNIQUE : EURL ERTEL - RCS BETHUNE 420 456 436 DATE D'EFFET : 31/12/2007 Date d'effet : 31/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.