Observations (6)
03/08/1990
Numéro de gestion : 1990D00174
Historique : Publication de constitution: Terres d e Bourgogne
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00174
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/11/2015
Numéro de gestion : 1990D00174
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 16-11-2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne Me Rémy BOURTOURAULT 12 Bd Thiers 21000 Dijon Administrateur judiciaire. Les créances sont à déposer entre les mains du Mandataire judiciaire : Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, dans les 2 mois qui suivent la parution de la présente décision au Bodacc.
25/02/2016
Numéro de gestion : 1990D00174
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 25-02-2016 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à Messieurs Pascal GUILLOT et Thierry GUILLOT et à Madame Patricia GUILLOT.
20/10/2016
Numéro de gestion : 1990D00174
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 20-10-2016 prononçant la prorogation de la période d'observation
18/05/2017
Numéro de gestion : 1990D00174
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Auxerre en date du 18-05-2017 prononçant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation sur 15 années, excepté pour les prêts arrivés à terme avant le 30/06/2018 qui seront réglés sur 8 années. Déclare inaliénables pour la durée du plan les immeubles et droits immobiliers appartenant au GAEC GUILLOT FILS, à Messieurs Thierry et Pascal GUILLOT et à Madame Patricia GASSER. Désigne Me Rémy BOURTOURAULT 12 Bd Thiers 21000 Dijon en qualité de Commissaire au plan.