12/05/1995
Numéro de gestion : 1993D00005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 24/04/94 OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE,FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 21/03/94,NOMME M.MONGE ET M.ROBERT JUGES COMMISSAIRES ET ME LAVALLART REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 24/04/1994
12/05/1995
Numéro de gestion : 1993D00005
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 14/06/94 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/10/94 Date d'effet : 14/06/1994
12/05/1995
Numéro de gestion : 1993D00005
Extension de procédure PAR JUGEMENT DU 06/01/95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX EPOUX DECRAENE-MORIMONT AVEC CONFUSION DES MASSES Date d'effet : 06/01/1995
12/05/1995
Numéro de gestion : 1993D00005
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 06/04/95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/07/95 Date d'effet : 15/07/1995
12/05/1995
Numéro de gestion : 1993D00005
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 13/10/94 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/03/95 Date d'effet : 01/03/1995
22/06/1995
Numéro de gestion : 1993D00005
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A LA FIN DE LA L'ANNEE CULTURALE EN COURS, PAR JUGEMENT DU 15/06/95 Date d'effet : 15/06/1995
29/10/2003
Numéro de gestion : 1993D00005
Jugement modifiant un plan de redressement LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 16/10/2003 ADOPTE UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 16/10/2003
08/12/2005
Numéro de gestion : 1993D00005
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 15/09/2005 Date d'effet : 15/09/2005
24/03/2006
Numéro de gestion : 1993D00005
Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 15/09/2005 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA, DE M. ET MME DECRAENE, NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 15/09/2005
15/12/2008
Numéro de gestion : 1993D00005
Le Tribunal de Grande Instance de BLOIS a clôturé pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire par jugement du 20/11/2008
Numéro de gestion : 1993D00005
ANCIENNE DENOMINATION DE LA STE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BOUQUINIERE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR