Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D80038
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 juillet 1990 -No 158 - JOURNAL DU DIOIS du 29 juin 1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.