05/04/2012
Numéro de gestion : 1990B80097
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 03/04/2012
04/07/2019
Numéro de gestion : 1990B80097
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/07/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/10/2011 ) Date d'effet : 02/07/2019
04/07/2019
Numéro de gestion : 1990B80097
Radiation du RCS le 04/07/2019 avec effet au 02/07/2019 EN DATE DU 02 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80097
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/10/2011
Numéro de gestion : 1990B80097
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157568, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2011
30/05/2012
Numéro de gestion : 1990B80097
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS) AU PROFIT DE : - LA SOCIETE RIOU GESTION ZI DU MOULIN A VENT BP 30 27210 BOULEVILLE, POUR LE FONDS DE COMMERCE ACTIVITE MIROITERIE-VITRAGE; - CALVIMMO SARL CHEMIN DES ALLAIS 27350 CAUVERVILLE EN ROUMOIS, POUR LE FONCIER BATI ET NON BATI ET A MAINTENU ME REMY BOURTOURAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 29/05/2012
13/06/2012
Numéro de gestion : 1990B80097
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 12/06/2012