Observations (8)
24/09/1990
Numéro de gestion : 1990A00316
MME DAVID NEE DEFEUILLAS DANIELLE : CONJOINT COLLABORATEUR A CPTER DU 17/09/90
23/05/1991
Numéro de gestion : 1990A00316
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 13.05.91
23/05/1991
Numéro de gestion : 1990A00316
JUGT DU 15.05.91 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 13.05.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
17/06/1991
Numéro de gestion : 1990A00316
JUGT DU 12.06.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
21/12/1992
Numéro de gestion : 1990A00316
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/07/1993
Numéro de gestion : 1990A00316
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
13/03/2000
Numéro de gestion : 1990A00316
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/03/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08/03/2000 Date d'effet : 08/03/2000
02/08/1991
Numéro de gestion : 1990A00316
Radiation du RCS le 02/08/1991 avec effet au 12/06/1991 SUPPRESSION DU FONDS