Observations (2)
11/06/2007
Numéro de gestion : 2003A70240
Transfert établissement principal à l'intérieur du ressort A COMPTER DU 02/04/07, TRANSFERT DE L' ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : CHEMIN DE LA RIAILLE - 26780 MALATAVERNE NOUVEAU : QUARTIER ROBISCON - 26780 ALLAN ADOPTION D' UN NOM COMMERCIAL : BOIS DU SUD date d'effet : 02/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A70240
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.