Observations (4)
19/02/2004
Numéro de gestion : 1999A40136
Vente d'un établissement secondaire VENTE DE L'ETS SECONDAIRE A M ET MME TALLEC GERARD Date d'effet : 01/01/2004
18/09/2000
Numéro de gestion : 1999A40136
TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 15/10/99 L'ETS SECONDAIRE SIS PLACE DE LA BUTTE A TREMEREUC DEVIENT ETS PRINCIPAL L'ETS SIS SAINT GONERY A PLOUGRESCANT 22820 DEVIENT ETS SECONDAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40136
CODE NAF : 554B SIRET : 378 659 825 00046