Observations (3)
07/01/1999
Numéro de gestion : 1990D70099
CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT: M.MINODIER JEAN LOUIS NOUVEAU GERANT: M.MINODIER STEPHANE EFFET A COMPTER DU 01/12/98
Numéro de gestion : 1990D70099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70099
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.