Observations (3)
Numéro de gestion : 1990A80134
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 714B SIRET 378 601 058 00027
31/05/2001
Numéro de gestion : 1990A80134
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE : RUE HOURCAN 31440 CIERP-GAUD, A : 22 AVENUE DE LAYRISSE 31440 CIERP-GAUD, date d'effet : 31/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80134
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.