Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50126
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
02/08/1990
Numéro de gestion : 1990B50126
Historique des observations depuis le 02/08/1990 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 07/07/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50126
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50126
Observations concernant l'établissement situé 5 rue de Galata 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 02/08/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 120 000 F A COMPTER DU 01. 01.98. --- Election de domicile pour les oppositions : ME POIRIEUX AVOCATS ASSOCIES 1, BLD LACHEZE A MONTBRISON 42600 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.97. *** Précédent Exploitant : GUILLET CHRISTIAN