25/03/1996
Numéro de gestion : 1990A40125
EN DATE DU 21/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FOUCAUD Thierry, JUSQU'AU 23 MAI 1996
28/05/1996
Numéro de gestion : 1990A40125
EN DATE DU 23/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FOUCAUD Thierry, JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 1996
23/09/1996
Numéro de gestion : 1990A40125
EN DATE DU 19/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FOUCAUD Thierry, JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 1996 RENVOI AU 17 OCTOBRE 1996
17/11/1995
Numéro de gestion : 1990A40125
EN DATE DU 16/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FOUCAUD Thierry, JUSQU'AU 21 MARS 1996 ET RENVOI POUR CONTROLE AU 18 JANVIER 1996
21/10/1996
Numéro de gestion : 1990A40125
EN DATE DU 17/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FOUCAUD Thierry, JUSQU'AU 05 DECEMBRE 1996
09/11/1994
Numéro de gestion : 1990A40125
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS ET RENVOI AU 1ER DECEMBRE 1944 POUR CONTROLE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUIN 1994. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHAVANE DE DALMASSY - 3 PLACE MEZIRARD - 28100 DREUX.
21/02/1995
Numéro de gestion : 1990A40125
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4 MAI 1995.
05/05/1995
Numéro de gestion : 1990A40125
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 1995.
12/09/1995
Numéro de gestion : 1990A40125
EN DATE DU 07/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FOUCAUD Thierry, JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 1995
09/12/1996
Numéro de gestion : 1990A40125
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION DE FOUCAUD THIERRY ET A NOMME: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 8 ANS
05/01/2004
Numéro de gestion : 1990A40125
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR CLAUDE MAREUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/12/2003
11/12/2006
Numéro de gestion : 1990A40125
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MAREUGE ET A NOMME MONSIEUR MR PHILIPPE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRESUPPLEANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40125
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2009
Numéro de gestion : 1990A40125
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 13/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Thierry HEBERT en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Denis CHAPET