Observations (4)
20/12/2005
Numéro de gestion : 1990D50038
Augmentation du capital L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 03 DECEMBRE 2005 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL ANCIEN MONTANT : 1.524,49 EUROS NOUVEAU MONTANT : 96.805,115 EUROS Date d'effet : 03/12/2005
07/01/2014
Numéro de gestion : 1990D50038
Par jugement rendu le 19/12/2013, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime général, fixe provisoirement au 28/06/2013 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de juge commissaire M. Planchette, désigne en qualité de mandataire liquidateur Me Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite.
06/12/2005
Numéro de gestion : 1990D50038
Cession de parts CESSION PAR LA SOCIETE ARTS GRAPHIQUES INNOVATION - A.G.I. SYSTEM'S DE 50 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 41 A 90 A LA SCI MPHC IMMOBILIER Date d'effet : 30/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.