Observations (2)
28/05/2004
Numéro de gestion : 1990D00177
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SARZEAU (56370), LE BOURG, PENVINS A SAINT GILDAS DE RHUYS (56730), 31 RUE DE LA BAIE D'ABRAHAM. Date d'effet : 01/01/2004
Numéro de gestion : 1990D00177
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR