Observations (6)
Numéro de gestion : 1990B40101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/02/1994
Numéro de gestion : 1990B40101
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 9 FEVRIER 1994
14/02/1994
Numéro de gestion : 1990B40101
JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - RC : MAITRE SORET 37 PLACE DES OTAGES MORLAIX
14/02/1994
Numéro de gestion : 1990B40101
JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1994 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - L : MAITRE SORET 37 PLACE DES OTAGES MORLAIX
14/04/1995
Numéro de gestion : 1990B40101
JUGEMENT DU 12.04.1995 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.