Observations (5)
06/07/1992
Numéro de gestion : 1990D50090
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 800 000 F A 975 000 F NOMINATION DE MME LE DREN MARTINE CO-GERANTE DEPOT AU GREFFE DU 6 JUILLET 1992 NÈ513. A COMPTER DU 01/07/92
08/02/1995
Numéro de gestion : 1990D50090
REDUCTION DU CAPITAL QUI EST DESORMAIS DE 795 000 FRANCS DEPART DE MONSIEUR LE DREN YVES EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1994 DEPOT AU GREFFE LE 8 FEVRIER 1995 A 153
23/06/2000
Numéro de gestion : 1990D50090
A COMPTER DU 30 AVRIL 2000 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS DEPART DE MME LE GOFF MARIE ANGE, CO-GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 23 JUIN 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 795 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 196.97 EUR