Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/05/2014
Numéro de gestion : 2005A40139
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre OZTURK Ali, a désigné en qualité de liquidateur : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 06/11/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 06/05/2014 Date d'effet : 06/05/2014
08/04/2016
Numéro de gestion : 2005A40139
Faillite personnelle Par jugement en date du 19/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé à l'encontre de Monsieur OZTURK ALI, une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans . Date d'effet : 19/01/2016
20/07/2017
Numéro de gestion : 2005A40139
Radiation du RCS le 20/07/2017 avec effet au 18/07/2017 Par jugement en date du 18/07/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de OZTURK Ali