Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D00213
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
26/04/1999
Numéro de gestion : 1990D00213
1) AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 800.000 F (CAPITAL VARIABLE MONTANT MINIMUM DE 10.000 F) 2) CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT COSTER MARIE EP METRAL REMPLACEE PAR M. METRAL JEAN MARC A COMPTER DU 01.04.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D00213
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.