Observations (3)
10/04/2019
Numéro de gestion : 2000A00698
Radiation du RCS le 10/04/2019 avec effet au 30/03/2019
29/09/1999
Numéro de gestion : 2000A00698
DECLARE ETRE DIVORCEE DE MR LECOUTEUX CHRISTOPHE PAR JUGEMENT DU TGI DE DIJON DU 22/03/99, ET AVOIR REPRIS SON NOM DE JEUNE FILLE : POISSONNIER.
Numéro de gestion : 2000A00698
* INSCRIPTION MODIFICATIVE DU 26.11.1991 * DECLARE S'ETRE MARIEE LE 29.06.1991 A VILLAINES EN DUESMOIS (21) AVEC MR LECOUTEUX CHRISTOPHE - CONTRAT DE SEPARATION DES BIENS - ACTE DE MAITRE JEAN PIERRE GUENEAU NOTAIRE ASSOCIE A CHATILLON SUR SEINE DU 22.06.1991 * MODIFICATIVE DU 23.01.1997 - N 15 * DECLARE AJOUTER LA VENTE DE PLATS A EMPORTER, TABAC, PRESSE, JEUX, TIMBRES A COMPTER DU 01 JANVIER 1997. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.