Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B80062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 476.56 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR
07/11/1991
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT A.G.E. DU 30.09.91, IL A ETE DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A LA LOI DU 24.07.66. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 12.10.91
02/12/1999
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT A.G.E. DU 22.09.99, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 52 476, 56 FRS (SOIT 8 000 EUROS), DE PLUS SUIVANT A.G.E. DU 01.10.99, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF, MR COSTE RENE RESTE GERANT, LA STE - PROSOL GESTION - REPRESENTEE PAR MR DUMONT DENIS ET LA STE - PREPARATION SERVICE ET LOGISTIQUE - PSL - REPRESEN TEE PAR MR ANDREOLETTI PHILIPPE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHASSE SUR RHONE (38), ONT ETE NOMMEES ASSOCIES, DE PLUS LA DATE DE CLOTURE A ETE MODIFIEE L'EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA DESORMAIS LE 30.09., A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 13.11.99.
29/09/2008
Numéro de gestion : 1990B80062
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT AGE DU 08.09.2008, LE SIEGE SOCIAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A DAVEZIEUX (07430) CENTRE COMMERCIAL -LOTISSEMENT ROSTAING A ETE TRANSFERE A DAVEZIEUX (07430) LIEUDIT LES JUSTICES (ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE), A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 20.09.2008. date d'effet : 08/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.