Observations (2)
17/09/2001
Numéro de gestion : 2000B80117
Modification autre ACQUISITION D'UN FONDS DE FUMURE BIOLOGIQUE SIS A 01 AMBRONAY TERRE MONNET QUI SERA EXPLOITE A 38 ST VICTOR DE MORESTEL ZA DE NIZERAY LIEU DE L'ETS PRINCIPAL DE LA SARL FUBIOSA RCS BELLEY B 381 152 321 AU PRIX DE 150.000 FRS A COMPTER DU 15 JUIN 01 PUBLICITE : LA VOIX DE L'AIN DU 29 JUIN 2001 OPPOSITIONS : ME BERMOND AVENUE ALSACE LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80117
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.