Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00085
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : CESSION A DES TIERS SOU- MISE A AGREMENT DES ASSOCIES PAR DECISION EXTRAORDINAIRE
Numéro de gestion : 1990D00085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR