Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1996B80003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - JOURNAL DU DIOIS du 04 août 1995
Numéro de gestion : 1996B80003
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
23/05/2006
Numéro de gestion : 1996B80003
Régularisation du capital social au 28 novembre 2000.