Observations (6)
12/09/2019
Numéro de gestion : 2000A80337
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 06/09/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 03/09/2019. Date d'effet : 06/09/2019
24/09/2019
Numéro de gestion : 2000A80337
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 24/09/2019, le Président du Tribunal de Commerce de DIEPPE a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur FECAMP THIERRY, DANIEL, ANDRE. Date d'effet : 24/09/2019
Numéro de gestion : 2000A80337
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28/06/2007
Numéro de gestion : 2000A80337
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/07/2007 : FECAMP CLAUDINE RAYMONDE ALICE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80337
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/02/2020
Numéro de gestion : 2000A80337
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsPar Jugement du 21/02/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1.Date d'effet : 21/02/2020