Observations (7)
24/12/1991
Numéro de gestion : 1990A00205
(Procédures collectives) JUGEMENT 18.12.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS :18.12.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
28/01/1992
Numéro de gestion : 1990A00205
(Procédures collectives) JUGEMENT 22.1.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
25/02/1992
Numéro de gestion : 1990A00205
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19.2.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MR MAZALEYRAT BERNARD PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIATION DE FAIT DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.12.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
25/02/1992
Numéro de gestion : 1990A00205
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19.2.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MAZALEYRAT BERNARD PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIATION DE FAIT LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/10/1994
Numéro de gestion : 1990A00205
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.10.94 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/10/1994
Numéro de gestion : 1990A00205
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.10.94 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF CONCERNANT MR MAZALEYRAT BERNARD PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE
19/10/1994
Numéro de gestion : 1990A00205
Radiation du RCS le 19/10/1994 avec effet au 22/01/1992 SUPPRESSION DU FONDS