Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B60065
NO SIRET : 377 729 041 00014 CODE APE : 6701 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
03/04/1998
Numéro de gestion : 1990B60065
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE CATHERINE PRAT MORTON DE LA CHAPELLE, NOTAIRE ASSOCIE A CASTILLONNES (47330), LE 28/02/1998 : VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE BAR EXPLOITE A CASTILLONNES, 34 GRAND RUE, A MADEMOISELLE MAITE MARTIN A COMPTER DU 01/03/98 (LE COURRIER FRANCAIS DU 13 MARS 1998)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B60065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.