Observations (9)
19/05/1992
Numéro de gestion : 1990B00139
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 7 MAI 1992
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00139
(Procédures collectives) JUGEMENT : 27.5.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE) DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.5.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00139
(Procédures collectives) JUGEMENT : 27.05.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC MR ROY ROBERT ET LA SARL LA PANTOUFLE DU RELAIS
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00139
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN DE MR ROY ROBERT PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT A LA DATE DU 7.5.92
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00139
(Procédures collectives) JUGEMENT : 27.5.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MR ROY ROBERT PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.5.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00139
(Procédures collectives) JUGEMENT : 27.5.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ROY ROBERT PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
13/07/1999
Numéro de gestion : 1990B00139
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/07/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 07/07/99 Date d'effet : 07/07/1999
15/07/1999
Numéro de gestion : 1990B00139
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7 JUILLET 1999 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ROY ROBERT PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT Date d'effet : 07/07/1999
16/07/1999
Numéro de gestion : 1990B00139
Radiation du RCS le 16/07/1999 avec effet au 27/05/1992 SUPPRESSION DU FONDS