Observations (6)
Numéro de gestion : 1990B00385
SCOP A CAPITAL VARIABLE
13/09/1991
Numéro de gestion : 1990B00385
A COMPTER DU 05/08/91 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL
29/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00385
A COMPTER DU 18/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
15/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00385
A COMPTER DU 12/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
04/12/1995
Numéro de gestion : 1990B00385
(Procédures collectives) A COMPTER DU 24/11/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION
Numéro de gestion : 1990B00385
AGE DU 05.08.91 CONTINUATIONDE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 18.12.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS H TAILLENS ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.12.1992- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.2.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR M ARNAUD- JGT TC ANTIBES 24.11.1995 DECLARANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR