Observations (3)
21/12/2004
Numéro de gestion : 1990D40060
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : GAEC HAMON NOUVELLE DENOMINATION : EARL HAMON SOCIETE CIVILE REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 15.2400,90 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 7.500 EUROS FIN DES FONCTIONS DE GERANTE DE MME BRIEND MARIE-FRANCOISE PV AGE DU 29.11.04 - DA N°A934 DU 21.12.04 - JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 10.12.04 Date d'effet : 31/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR