Observations (5)
25/03/1994
Numéro de gestion : 2005B00978
Ouverture d un établissement SIS : 91130 RIS-ORANGIS, 67 RUE PIERRE BROSSOLETTE A COMPTER DU 01/07/1992
15/07/1993
Numéro de gestion : 2005B00978
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 12 JANVIER 1993
19/02/1996
Numéro de gestion : 2005B00978
Modification de la date de clôture de l'exercice - REPORT A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA DATE D'ARRETE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31/07/1995 (AU LIEU DU 30/06) A COMPTER DU 20/06/1995
19/02/1996
Numéro de gestion : 2005B00978
Fin de location-gérance RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE PORTANT SUR UN FONDS DE COMMERCE DE : BOULANGERIE - PATISSERIE - EXPLOITE 67 RUE PIERRE BROSSOLETTE 91130 RIS-ORANGIS PAR LA SOCIETE A TITRE D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL - QUI AVAIT ETE CONSENTI PAR MR LABLANCHE CLAUDE - A COMPTER DU 31/07/1995 - A COMPTER DU 01/08/1995 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
Numéro de gestion : 2005B00978
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DU MANS (72) EN DATE DU 11/04/1990 - N0 718/90 PUBLICATION LEGALE : LE MAINE LIBRE DU 19/03/1990 ACTES DE TRANSFERT DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DU MANS (72) EN DATE DU 05/04/1993 - N0 661/93 - PUBLICATION LEGALE : LE PETIT COURRIER DU VAL DE LOIR DU 19/03/1993 - P.V. DE DECISION DU 17/07/1992 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : 72000 LE MANS, 31 AVENUE DE LA PREFECTURE A 53640 LE HORPS "LA BRUNELIERE" A COMPTER DU 1ER JUILLET 1992 SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DEPUIS LE 30/10/1991 - MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE ETABLISSEMENT PRINCIPAL EXPLOITE 67 RUE PIERRE BROSSOLETTE 91130 RIS- ORANGIS - DEPUIS LE 01/07/1992 - DECLARE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES SOUS LE N0 DE GESTION : 93 B 2304 - SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DEPUIS LE 31/07/1995 - MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE