Observations (8)
10/10/2018
Numéro de gestion : 1990A80067
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/12/1991
Numéro de gestion : 1990A80067
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DUMAS CHRISTEL YVETTE, A NOMME PECHON BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE PROVISOIREMENT AU 18.04.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03.12.1991.
30/12/1991
Numéro de gestion : 1990A80067
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 18.10.1991, MLLE DUMAS CHRISTEL YVETTE A DECLARE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL SA CESSATION DES PAIEMENTS PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPO- NIBLE. A COMPTER DU 18.10.1991.
14/02/1992
Numéro de gestion : 1990A80067
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DUMAS CHRISTEL, A CONFIRME BERNARD PECHON COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMI- CILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 18.04.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 04.02.1992.
01/06/1995
Numéro de gestion : 1990A80067
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 14/04/95.
14/02/2001
Numéro de gestion : 1990A80067
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 26/01/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 26/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80067
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
31/03/2009
Numéro de gestion : 1990A80067
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,