Observations (6)
26/05/2003
Numéro de gestion : 1978B00100
MASQUELIER CHRISTOPHE DEVIENT GERANT SUITE AU DECES LE 17.04.03 DE M. RENE MASQUELIER , CO-GERANT Date d'effet : 19/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B00100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/09/2016
Numéro de gestion : 1978B00100
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GROUPEMENT D'ETUDES ET D'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS (SARL) SOUS LE NUMERO 4159932, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/09/2016
07/11/2016
Numéro de gestion : 1978B00100
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/2017 Date d'effet : 04/11/2016
25/01/2017
Numéro de gestion : 1978B00100
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPEMENT D'ETUDES ET D'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 20/01/2017
Numéro de gestion : 1978B00100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR