Observations (3)
23/03/1990
Numéro de gestion : 1990B50049
Historique des observations depuis le 23/03/1990 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 28/02/1990
23/03/1990
Numéro de gestion : 1990B50049
Historique des observations depuis le 23/03/1990 : --- CHANGEMENT DATE DE COMMENCEMENT 12.04.90 AU LIEU DE 01.03.90 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50049
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.