Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
09/02/2006
Numéro de gestion : 1990D80021
SUIVANT A.G.E. DU 21.01.2006., MME RASCLE CHRISTINE DT A VERNOSC LES ANNONAY (07), A ETE NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BOMBRUN CAMILLE DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - VERNOSC LES ANNONAY (07), ZA LES PRIAUX, A - VERNOSC LES ANNONAY (07), 65 ROUTE DE SAINT CYR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11.02.2006. date d'effet : 21/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.